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Service publics

Recommandations pour les villes et communes

Les réseaux de fibre optique sont les réseaux du futur, qui aideront à réaliser les objectifs de connectivité européens. Les communes ou les villes ont un rôle important à jouer afin de stimuler le déploiement de tels réseaux. Pour l'opérateur concerné, le déploiement d’un réseau de fibre optique est un projet d’investissement considérable unique qui assure la connectivité des habitants de votre commune pour de nombreuses années à l’avenir.

Instances compétentes

Le déploiement de la fibre optique relève de différentes compétences, tant locales que régionales. Vous trouverez sur cette page un aperçu non exhaustif des instances compétentes ou des organisations concernées.

En ce qui concerne les compétences et autorisations locales, veuillez vous adresser à l’administration communale et/ou à la police.

Au niveau fédéral

Nom

Description

Le partage de l’infrastructure de fibre optique

Il peut être intéressant pour un client d’avoir le choix entre plusieurs fournisseurs pour sa connexion large bande. Un réseau de fibre optique peut être partagé entre différents opérateurs : pour ce faire, l’opérateur qui déploie le réseau de fibre optique doit donner aux autres opérateurs accès à son réseau. Il y est parfois obligé (par exemple par l’IBPT), mais l'opérateur peut également conclure des accords commerciaux sur une base volontaire avec d’autres opérateurs.

Régulation par l’IBPT

En Belgique, le marché des télécommunications est régulé par l’IBPT, qui établit des analyses de marché étudiant la concurrence sur le marché. Si la concurrence est insuffisante, des obligations peuvent être imposées aux opérateurs dominants, comme l’obligation d’ouvrir leur réseau à d’autres opérateurs.

Broadband Cost Reduction Directive

Cette page présente la directive sur la réduction des coûts du haut débit (« Broadband Cost Reduction Directive » ou BCRD), une directive européenne contenant des mesures visant à réduire les coûts de déploiement de réseaux télécoms en se concentrant sur le partage des infrastructures et la réalisation conjointe de travaux de génie civil.

Plus d’infos :