Pour déployer un réseau de fibre optique, chaque opérateur doit demander aux instances compétentes les permis ou autorisations locaux et régionaux nécessaires. Les exigences et dispositions exactes peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Le Broadband Competent Office (BCO) publie des aperçus de la réglementation régionale sur son site web. Vous pouvez les consulter ici pour la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
En particulier, les communes et les villes ont un rôle crucial à jouer dans le déploiement de la fibre optique. Conformément à l'article 43 du code des communications électroniques européen, il faut veiller à ce que la demande de ces autorisations puisse se faire sur la base de procédures simples, efficaces, transparentes et accessibles au public. En tout état de cause, une décision concernant une telle demande doit être prise dans les six mois, en veillant à une application sans discrimination ni retard. L’IBPT a formulé à ce sujet quelques recommandations pour les villes et communes afin de faciliter le déploiement de la fibre optique.
Enfin, vous trouverez également une liste des instances compétentes.