Cette page a pour but de fournir de plus amples explications concernant PoWalCo, la plateforme wallonne rassemblant les informations sur les travaux (de terrassement), les événements et les dérangements sur le domaine public en Wallonie, et via laquelle les demandes d’autorisation d'exécution de chantier doivent être introduites.
Plus d’infos :
- Qu’est-ce que PoWalCo ?
- Cadre légal
- Tarifs
- Obligations
- Calendrier
- Vectorisation planifiée des données
Qu’est-ce que PoWalCo ?
PoWalCo (Portail Wallon de Coordination des chantiers) est utilisé en Wallonie pour la coordination de travaux de génie civil, et permet aux parties d’échanger des données liées à l’information, la coordination et l’exécution de travaux, sous ou au-dessus des voiries et cours d’eau. L’utilisation de la plateforme est obligatoire pour les personnes visées depuis 2017.
Cadre légal
Les dispositions de base sont fixées dans le décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessous des voiries et des cours d’eau (dit aussi, décret « Powalco » ou décret « impétrants ») . Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ainsi qu’une liste de la législation pertinente dans la brochure détaillée Gestion des impétrants, publiée par le SPW Mobilité.
Plus de publications sur le décret et l’utilisation de PoWalCo sont disponibles sur le site Internet de PoWalCo.
Tarifs
Les utilisateurs de la plateforme doivent payer une rétribution annuelle de maximum 450 euros (hors TVA) par commune se trouvant dans la zone d’influence. La zone d’influence est la zone géographique dans laquelle une organisation est active et effectue éventuellement des travaux.
Les opérations et les demandes sur la plateforme sont gratuites.
Obligations
La brochure Gestion des impétrants énumère en détail toutes les obligations applicables avant, pendant et après le chantier. Nous en citons les principales ci-dessous.
Tous les gestionnaires de voiries ou de cours d’eau ainsi que les gestionnaires de câbles et canalisations sont tenus de s’enregistrer sur la plateforme et d’y notifier tout chantier. Selon les cas, les chantiers devront également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’exécution de chantiers. Des exceptions sont possibles notamment pour les chantiers urgents ou de certains types (par exemple d’importance limitée). Pour ces travaux, seule une notification est obligatoire, avant ou après le chantier, en fonction du type.
Les chantiers planifiés doivent être communiqués au moins une fois par an (programmation). Cette communication doit avoir lieu au plus tard 6 mois avant le début du chantier (une exception de 4 mois peut être octroyée dans le cadre d’une activité libéralisée). Certains types de travaux sont dispensés de cette obligation, comme les travaux d’importance limitée.
Tous les chantiers (à quelques exceptions) sont coordonnés, et la partie qui débute le chantier doit initier la coordination, et ce au moins 4 mois avant le démarrage présumé du chantier. L’appel à coordination est ensuite lancé à toutes les parties qui se sont également enregistrées pour ce périmètre.
L’autorisation d’exécution de chantier est également demandée (et traitée) via la plateforme. En cas de projet coordonné, le coordinateur-pilote introduit une demande commune.
Au plus tard 7 jours avant le début des travaux, le gestionnaire doit en être informé. Cela est également applicable aux travaux dispensés d’autorisation d’exécution de chantier. Cette notification passe également par PoWalCo.
D’autres obligations sont également d’application, comme le paiement d’un cautionnement, l’obligation d’information des citoyens concernés, la remise de la voirie dans son état initial, etc.
Calendrier
Un appel à coordination (si applicable) doit être lancé au minimum 4 mois avant le démarrage présumé du chantier. Les parties intéressées ont ensuite 15 jours à dater de la réception de la demande de coordination pour répondre via PoWalCo.
Dans les 15 jours à dater de l’expiration du délai, le demandeur organise une réunion de coordination avec les personnes qui ont répondu de manière positive à l’appel et les gestionnaires concernés. Lors de cette réunion, le coordinateur-pilote (qui sera chargé de la coordination) est désigné.
Le demandeur de la coordination envoie dans les 7 jours à dater de cette réunion un PV aux personnes qui y ont assisté. Dans les 7 jours suivant la réception de ce procès-verbal, les personnes présentes lors de la réunion envoient leur accord, leurs observations ou les renseignements sollicités.
Dans les 30 jours (sauf convention contraire) qui suivent la désignation du coordinateur-pilote, celui-ci envoie à tous les intéressés le dossier commun de demande d’autorisation d’exécution de chantier. Les remarques doivent ensuite être transmises dans un délai de 7 jours. Une fois ce délai écoulé, le coordinateur-pilote a 7 jours pour introduire la demande.
Après l’introduction de la demande d’autorisation d’exécution de chantier, le demandeur reçoit dans un délai de 7 jours un accusé de réception (ou une demande de documents supplémentaires) du gestionnaire compétent, qui demande aussi éventuellement l’avis d’autres gestionnaires concernés. Ensuite, le demandeur reçoit dans les 30 jours la décision d’autorisation ou modification.
La décision est valable 12 mois, et peut être prorogée pour une période de maximum 6 mois.
Vectorisation planifiée des données
En fin de chantier, chaque gestionnaire de câbles ou canalisations doit dresser le plan de ses installations et le transmettre via la plateforme (plan de récolement). A compter de 2028, les plans des câbles et canalisations devront être vectorisés : cela sous entend que, selon une même méthode cartographique, toutes les installations dans le domaine public en Wallonie seront référencées.