Cette page a pour but de donner plus d’explications sur GIPOD, la plateforme flamande rassemblant les informations sur les travaux (de terrassement), les événements et les nuisances sur le domaine public en Flandre.
Plus d’infos :
Qu’est-ce que GIPOD ?
GIPOD (« Generiek Informatieplatform Openbaar Domein » ou la Plateforme générique d'information Domaine public) est une plateforme d’échange flamande veillant à une meilleure harmonisation entre les travaux des services aux collectivités et/ou de voirie, afin d’éviter les travaux sur des déviations et de mieux détecter les conflits entre travaux et manifestations. GIPOD a d’abord été conçue pour les gestionnaires de câbles et de conduites, les gestionnaires du domaine public (villes, communes, l'agence flamande des routes et du trafic (AWV),...) et la société de transports en commun De Lijn. Une partie des données de GIPOD est disponible publiquement : par exemple, des informations relatives à des problèmes de mobilité sont transmises aux fournisseurs de GPS et aux services de secours.
De plus, la plateforme est utilisée pour la coordination ou l’exécution simultanée de travaux civils par différentes parties : on appelle cela travailler en « synergie ».
Une partie enregistrée peut introduire des travaux de terrassement, il s’agit d’enregistrements d’une occupation du domaine public. Il y a trois catégories de travaux de terrassement :
- Travaux de terrassement de catégorie 1 : travaux de terrassement où une superficie supérieure à 50 m² est éventrée.
- Travaux de terrassement de catégorie 2 : travaux de terrassement où une superficie de 3 m² au minimum et de 50 m² au maximum est éventrée.
- Travaux de terrassement de catégorie 3 : travaux de terrassement où une superficie inférieure à 3 m² est éventrée.
Une partie enregistrée peut également lancer une demande de synergie. Dans ce cadre, les éventuelles parties intéressées sont informées qu’une collaboration peut avoir lieu en synergie pour des travaux de terrassement définis. Une organisation peut également désigner des zones d’intérêt à une synergie dans le système, afin d’être avertie si une demande de synergie est lancée dans ces zones.
Cadre légal
Les dispositions sont fixées dans le décret GIPOD du 4 avril 2014 et dans l’arrêté d’exécution GIPOD du 9 décembre 2016.
Le décret GIPOD est en cours de révision : le nouveau décret GIPOD entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Ce nouveau décret intégrera notamment l’enregistrement obligatoire de tous les travaux de terrassement de catégorie 2 et 3.
Tarif
L’utilisation de GIPOD est gratuite.
Obligations
L'obligation d’introduire les travaux de terrassement dans GIPOD dépend de la catégorie (voir ci-dessus à la section « Qu’est-ce que GIPOD ? ») et de l’impact des travaux :
- Travaux de terrassement de catégorie 1 : tous les travaux de terrassement de catégorie 1 doivent être introduits dans GIPOD, au plus tard 2 mois avant le début envisagé des travaux (s’ils n’entraînent pas le déplacement ou le réaménagement de conduites d'utilité publique) ou au plus tard 6 mois avant le début envisagé des travaux (si ces travaux entraînent le déplacement ou le réaménagement de conduites d'utilité publique ou font partie d’un plan pluriannuel).
- Travaux de terrassement de catégorie 2 : tous les travaux de terrassement de catégorie 2 qui provoqueront des nuisances graves doivent être introduits dans GIPOD, au plus tard 3 semaines avant le début des travaux (sauf dans des cas urgents, alors la date de prise de connaissance du début envisagé est applicable).
- Travaux de terrassement de catégorie 3 : tous les travaux de terrassement de catégorie 3 qui requièrent une déviation de la circulation motorisée doivent être introduits dans GIPOD, au plus tard 3 semaines avant le début des travaux (sauf dans des cas urgents, alors la date de prise de connaissance du début envisagé est applicable).
GIPOD fait une distinction entre les travaux de terrassement et les travaux en façade. Les travaux en façade ne doivent pas être enregistrés s’ils n’entraînent pas de nuisance grave pour la circulation.
Chaque initiateur dans GIPOD est obligé d’introduire une zone d'intérêt à une synergie qui couvre au moins sa zone d'action existante.
Pour tous les travaux de terrassement de catégorie 1, une demande de synergie doit être introduite au plus tard 2 mois avant le début des travaux.
Afin de pouvoir introduire la demande de synergie à temps, les exploitants et les opérateurs doivent introduire au moins deux fois par an (au plus tard le 30 juin et le 31 décembre) le planning annuel de leurs travaux civils dans GIPOD.
Calendrier
Le calendrier pour la demande dépend des catégories et est décrit ci-dessus dans Obligations.
L’initiateur de la demande de synergie détermine le délai de réponse. Pour les demandes de synergie, un délai de réponse maximal de 15 jours calendrier est applicable. Ensuite débutent les 30 jours calendrier pour élaborer concrètement la synergie.
Mise à jour GIPOD
La plateforme GIPOD est en cours de révision et des fonctions supplémentaires sont ajoutées. Vous trouverez plus d’informations sur ce site Internet.